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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre By-Genova et le Client
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client
« Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.by-genova.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
« Client » : désigne une personne physique ou morale qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels ou professionnels, par le biais du Site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de By-Genova et du Client dans le cadre de la vente de Produits par By-Genova sur le Site Internet.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription (email, nom, prénom, mot de passe et date de naissance).

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Le Client s’engage à maintenir l’ensemble de ces informations à jour. Toute information personnelle fantaisiste, et/ou contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers, est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.3. Sans limiter ce qui précède, le Client informera By-Genova sans délai de tout accès non autorisé à son compte dont il aurait connaissance et plus généralement de toute divulgation non autorisée de l’identifiant et du mot de passe.

ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE – PASSATION

4.1. Le Client peut passer Commande, en français ou en anglais, directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l’article 3.

4.2. En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet dans l’ordre ci-après :

Sélection des produits au sein du panier
Création d’un compte ou identification de l’utilisateur titulaire d’un compte
Renseignement des coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation si elles sont différentes
Choix du moyen de paiement et récapitulatif de commande
Acceptation des conditions générales de vente et validation
Renseignement des informations de paiement et validation
Envoi de la confirmation de commande et de paiement par mail

La finalisation du processus de commande consiste en l’envoi par By-Genova d’une confirmation de commande.

4.3. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

By-Genova ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

4.4. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client confirmera sa Commande en :

complétant l’ensemble des informations demandées ;
déclarant accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ;
la validant par le paiement.

La validation de la Commande par le « clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMANDE – CONFIRMATION

5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par By-Genova au Client dans les plus brefs délais.

5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par By-Genova au Client de l’email de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, By-Genova s’engage à le retirer du Site Internet ou à mettre à jour le nouveau délai sur le site Internet.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

5.4. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, By-Genova s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

By-Genova indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer s’il existe, un Produit équivalent.

En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 15 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

5.5. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, By-Genova est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. By-Genova se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande.

De même, By-Genova est en droit de refuser la Commande dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE – PRIX DES PRODUITS

6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Au prix des Produit s’ajoutent les frais de livraison, qui sont également à la charge du Client. Le montant total de ces frais ou les modalités de calcul de ces frais s’ils ne peuvent être calculés à l’avance, est communiqué au Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.

6.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités, déclarations et paiements qui s’y rapportent relèvent de la responsabilité et sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6.3. By-Genovase réserve le droit de modifier les prix mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix figurent en ligne ou sur la confirmation de Commande, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. Etendue du paiement : Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Par exception à l’article L 131-1 du code de la consommation, ce paiement ne constitue pas des arrhes.

Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

7.2. Mode de paiement : Le règlement de la Commande pourra être effectué notamment par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la confirmation de Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité après la date de la confirmation de la Commande.

Le Client peut également régler la Commande : – Par Paypal. Le Client garantit alors à By-Genova qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.

Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation, afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. By-Genova n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété : Les Produits commandés demeurent la propriété de By-Genova jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de défaut de paiement, By-Genova a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

Lors de la livraison s’effectue néanmoins le transfert des risques, et le Client supporte dès lors le risque de perte ou de dommage sur les produits livrés.

7.4. Sécurité du paiement : Toutes les informations échangées pour traiter le paiement des commandes sont cryptées grâce au protocole SSL.

Pour toutes les commandes réglées par carte bancaire, By-Genova a adopté la solution de paiement sécurisé WooPayments, qui permet de crypter toutes les informations que vous nous communiquez et vous assure la confidentialité et la sécurité requise.

WooPayments est certifié PCI DSS par Visa, Mastercard qui exigent le contrôle le plus sévère des données financières détenues, traitées et transmises.

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par By-Genova.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison : Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.

By-Genova assure la livraison des Commandes dans le monde entier.

8.2. Participation aux frais de préparation et de livraison : Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande.

8.3. Délai de livraison : Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

En cas de retard de livraison, le Client pourra mettre en demeure By-Genova de livrer, puis le cas échéant dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.1138-2 et 3 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité répétée pour réceptionner sa livraison. En cas de dénonciation du contrat, By-Genova effectuera le remboursement dans les 14 jours.

8.4. Lieu de livraison : Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur.

8.5. Retrait des Produits en cas d’absence : En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En fonction du transporteur utilisé par By-Genova, le Client devra alors, soit aller récupérer ou retirer ses Produits à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur, soit prendre rendez-vous avec le transporteur pour convenir d’une autre date de livraison.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à By-Genova, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

8.6. Effet de la livraison : Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis est endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits.

Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l’article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec By-Genova afin, d’une part, de préserver les droits de By-Genova vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article 9.4.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 9.1.3.

ARTICLE 9 – CONFORMITE – GARANTIE – DROIT DE RETRACTATION

9.1. Conformité des produits

9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à By-Genova par les fournisseurs des Produits.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, By-Genova a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Avant expédition, les Produits livrés au Client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

9.1.2. Outre les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.

Selon l’article L.211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Selon l’article L.211-8 du Code de la consommation :

« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat ».

Selon l’article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

2 – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

3 – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage (…) ».

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité, dûment établis et confirmées comme telles By-Genova, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter By-Genova et convenir des modalités de retour du Produit concerné.

Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

9.2. Droit de rétractation

9.2.1. Tout Client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter du jour suivant la réception physique du Produit, ou de la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés ; en revanche les frais de livraison resteront à la charge du Client.

9.2.2. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à By-Genova sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple, une lettre envoyée par la poste (BY GENOVA 55 Av de la libération 13210 Saint Rémy de Provence) ou courrier électronique à l’adresse contact@by-genova.com, selon le modèle conseillé ci-après, mais qui n’est pas obligatoire.

By-Genova enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail. Votre demande sera prise en considération par notre service Clients et confirmé par retour de mail.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine, complet dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas de rétractation By-Genova remboursera le paiement effectué au titre de la commande en question, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un choix du Client, le cas échéant, concernant un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par By-Genova) dès que By-Genova aura reçu le produit ou, en cas de difficulté, dès que le Client aura fourni une preuve recevable d’expédition du bien, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le service Clients selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen de paiement différent, En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

9.2.3. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

9.2.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.3. Procédure de retour Les Produits que le Client considère non conformes ou affectés d’un vice doivent être retournés à By-Genova à l’adresse suivante : 55 Av de la libération 13210 Saint Rémy de Provence

Le Client doit préalablement contacter By-Genova à travers une lettre envoyée par la poste, télécopie ou un courrier électronique à l’adresse contact@by-genova.com en indiquant le défaut ou la non-conformité constatée, ainsi qu’une photo permettant de visualiser ledit défaut ou ladite non-conformité.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état, hormis le défaut ou non-conformité reprochée. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

Le client procède au retour des produits en indiquant le défaut ou l’absence de conformité constatée. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

ARTICLE 10 – CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS

10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Le prix des Produit s’entend hors participation du Client aux frais de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet (les modalités de calcul des frais peuvent s’y substituer lorsque le montant des frais ne peut être directement calculé), avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.

10.2. Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur les fiche technique et notice d’utilisation téléchargeables sur la fiche du produit avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, By-Genova est à la disposition du Client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

By-Genova s’engage à respecter les dispositions légales applicables en France.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.

11.2. Le service fourni par By-Genova se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de By-Genova ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

11.3. La responsabilité de By-Genova est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. By-Genova n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.

By-Genova n’assume vis-à-vis des Clients agissant dans le cadre de leur activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale aucune responsabilité pour des dommages indirects, des pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance de gain, ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de l’achat des produits. En cas de responsabilité avérée, celle-ci serait limitée au montant TTC de la Commande.

Si l’utilisation des produits se révélait impossible ou dommageable, notamment du fait de l’incompatibilité avec un autre matériel, la défaillance de l’installation ou du branchement électrique, tout dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de By-Genova serait exclue.

La responsabilité de By-Genova ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

D’une manière générale, By-Genova ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

11.4. La responsabilité de By-Genova ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées.

By-Genova étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, By-Genova ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, By-Genova n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

11.5. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

ARTICLE 12 – SUSPENSION – RESILIATION

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, By-Genova se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site Internet et aux services de By-Genova voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. By-Genova se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

ARTICLE 13 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à By-Genova ou à ses partenaires.

La marque By-Genova, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de By-Genova, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable By-Genova, est strictement interdite.

Sauf autorisation expresse, By-Genova interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de By-Genova.

ARTICLE 14 – DIVERS

14.1. Invalidité partielle : Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

14.2. Preuve

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de By-Genova dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Il est expressément convenu que By-Genova et le Client peuvent communiquer entre eux par voie électronique à l’adresse contact@by-genova.com.

By-Genova et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

14.3. Conservation et archivage : L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.

14.4. Renonciation : Le fait que By-Genova n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l’exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.

14.5. Force majeure : L’exécution par By-Genova de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

By-Genova informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

ARTICLE 15 – SUSPENSION – RESILIATION

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n’ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 14.

Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ?	Quelles sont les justifications ?
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;	Exécution du contrat passé entre un Client et By-Genova
Gestion des opérations de paiement ;
Gestion des opérations de livraisons ;
Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;	Intérêt légitime de By-Genova afin d’améliorer la qualité du service
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;	Exécution du contrat passé entre un Client et By-Genova Intérêt légitime de By-Genova
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;	Intérêt légitime de By-Genova
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;	Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;	Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Intérêt légitime de By-Genova
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;	Exécution du contrat passé entre un Client et By-Genova Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux	Etats-Unis	Privacy Shield / Clauses contractuelles types

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